Mentions légales

1. Éditeur du site et du service

Le site pinguro.app et le service Pinguro sont édités par une personne physique, à titre non professionnel. Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur a choisi de préserver son anonymat ; ses éléments d'identification ont été communiqués à l'hébergeur mentionné ci-dessous. L'éditeur peut être contacté :

• Email : [email protected]
• Formulaire de contact : pinguro.app/contact

Pinguro est exploité à titre individuel. L'activité n'est pas encore immatriculée : aucune offre payante n'est commercialisée à ce jour. Le numéro d'immatriculation (SIREN) figurera sur cette page dès l'immatriculation, avant toute commercialisation.

2. Directeur de la publication

L'éditeur du site, joignable à [email protected].

3. Hébergement

Le site et le service sont hébergés par :

OVH SAS (OVHcloud)
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : ovhcloud.com

La base de données est hébergée en France ; les autres lieux de traitement sont détaillés dans la politique de confidentialité. Le nom de domaine et la diffusion du site passent par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis), qui assure le DNS, le chiffrement HTTPS et la protection contre les attaques par déni de service.

4. Point de contact unique

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les utilisateurs du service est : [email protected]. Les échanges peuvent se faire en français ou en anglais.

5. Signaler un contenu illicite

Les utilisateurs de Pinguro peuvent publier des contenus visibles publiquement, notamment sur leurs pages de statut. Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [email protected] en précisant :

• l'adresse exacte (URL) du contenu concerné ;
• les raisons pour lesquelles vous estimez ce contenu illicite ;
• votre nom et votre adresse email ;
• une déclaration confirmant que vous estimez, de bonne foi, que les informations et allégations contenues dans le signalement sont exactes et complètes.

Votre nom et votre adresse email ne sont pas requis pour signaler un contenu relevant des infractions d'abus sexuels sur mineurs (articles 3 à 7 de la directive 2011/93/UE).

Chaque signalement fait l'objet d'un accusé de réception. Vous êtes informé de la décision prise et des voies de recours. Un contenu manifestement illicite est retiré promptement. L'utilisateur dont le contenu est retiré ou restreint reçoit un exposé des motifs (article 17 du règlement (UE) 2022/2065) et peut contester la décision en écrivant à [email protected], sans préjudice d'un recours devant les juridictions compétentes. Les règles applicables aux contenus sont décrites dans les conditions générales d'utilisation.

6. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et le service est l'éditeur du site. Les traitements, leurs finalités, les durées de conservation et vos droits sont décrits dans la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : [email protected].

Le site ne dépose aucun cookie de suivi ni de mesure d'audience nécessitant votre consentement (voir la section 7 de la Politique de confidentialité).

7. Propriété intellectuelle

Le nom Pinguro, le logo, les textes, le code et les éléments graphiques du site sont la propriété de leur éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les polices de caractères Geist et Geist Mono sont distribuées sous licence SIL Open Font License 1.1.

Les contenus publiés par les utilisateurs (noms de monitors, pages de statut, messages d'incident) restent leur propriété, dans les conditions prévues par les Conditions générales d'utilisation.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.