Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Pinguro (ci-après "Pinguro", "nous") met à disposition de ses utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur") un service en ligne de surveillance de disponibilité (uptime) de sites web, d'API et de services HTTP, accompagné de fonctionnalités connexes : alertes multicanal, pages de statut publiques, rapports d'incident et statistiques d'uptime (ci-après le "Service").

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte via une adresse email valide et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

La vérification de l'adresse email est requise avant l'activation complète du compte. Un seul compte par personne physique ou morale est autorisé, sauf accord écrit contraire.

3. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• ne surveiller que les URLs et services dont il est propriétaire ou pour lesquels il dispose d'une autorisation expresse ;
• ne pas utiliser le Service pour conduire des attaques par déni de service, du scraping non autorisé ou toute activité illégale ;
• respecter les limites de fréquence et de volume associées à son plan d'abonnement ;
• ne pas tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de quota ou de sécurité du Service ;
• ne pas configurer le Service pour envoyer des notifications non sollicitées à des tiers.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement.

4. Plans et paiement

Pinguro propose un plan gratuit ainsi que des plans payants (Solo, Agency). Les fonctionnalités, quotas et tarifs applicables sont décrits sur la page de tarification du Service et peuvent évoluer.

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur les serveurs d'Pinguro. La souscription à un plan payant donne lieu à un prélèvement mensuel automatique jusqu'à résiliation par l'Utilisateur.

Les prix sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon le contexte ; la TVA applicable est celle du pays de résidence de l'Utilisateur.

5. Résiliation

5.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail de facturation accessible dans son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour les périodes entamées.

L'Utilisateur peut également supprimer intégralement son compte depuis les paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif de ses données dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

5.2 Résiliation par Pinguro pour cause

Pinguro se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave des CGU, de non-paiement, ou d'usage manifestement abusif du Service, après notification préalable lorsque cela est possible.

5.3 Arrêt définitif du Service par Pinguro

Pinguro se réserve le droit d'interrompre définitivement le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans avoir à justifier d'un motif. En cas d'arrêt :

• Les Utilisateurs sont informés par email avec un préavis d'au moins trente (30) jours pour les plans payants (Solo, Agency) ou sept (7) jours pour le plan Free.
• Un export des données (configuration des monitors, historique des incidents, rapports SLA) est proposé pendant la période de préavis.
• Tout paiement déjà effectué pour une période postérieure à la date d'arrêt est intégralement remboursé au prorata.
• Aucune indemnité supplémentaire — au-delà du remboursement prorata mentionné ci-dessus — ne peut être réclamée par l'Utilisateur du fait de cet arrêt, en application de la section 6 des présentes CGU.

L'arrêt peut être motivé notamment, sans que cette liste soit limitative, par : une décision stratégique d'Pinguro, une non-viabilité économique du Service, un cas de force majeure, ou tout autre motif laissé à l'appréciation d'Pinguro.

6. Responsabilité

6.1 Absence de SLA contractuel

Pinguro ne fournit aucun engagement contractuel de disponibilité (SLA), ni sur les plans Free, Solo et Agency. Aucune garantie de temps de fonctionnement, de temps de réponse aux incidents, ou de temps de résolution n'est offerte. L'Utilisateur reconnaît que le Service est fourni dans une logique "best effort" : Pinguro met en œuvre ses meilleurs efforts mais peut connaître des interruptions planifiées (maintenance) ou non planifiées (incidents techniques) sans préavis ni recours. Un SLA contractuel personnalisé peut être discuté individuellement sur le plan Enterprise.

6.2 Service fourni "en l'état"

Le Service est fourni "en l'état". Pinguro met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la fiabilité du Service mais ne peut garantir une disponibilité à 100 %, ni l'absence d'interruption, d'erreur ou de faux positif dans la détection des incidents.

6.3 Limitation de responsabilité

Pinguro ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes d'une défaillance de détection, d'une alerte manquée ou tardive, ni des dommages subis par l'Utilisateur ou ses clients du fait d'une indisponibilité de ses propres services. L'Utilisateur reconnaît que le Service est un outil d'assistance et non une garantie de disponibilité.

La responsabilité totale d'Pinguro, tous préjudices confondus, est en tout état de cause limitée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) mois précédant le fait générateur. Pour les Utilisateurs du plan Free n'ayant versé aucune somme, cette limitation est de zéro (0) euro.

6.4 Support utilisateur

Le support utilisateur est assuré principalement en dehors des heures ouvrées. Aucun délai de réponse contractuel n'est garanti. À titre indicatif :

• Questions générales et bugs : délai cible de réponse de quarante-huit (48) heures ouvrées, sans engagement contractuel.
• Demandes RGPD (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) : traitées dans le délai légal d'un (1) mois maximum à compter de la réception.
• Incidents critiques en production : pris en charge dans la mesure du possible mais aucun engagement de temps de résolution n'est offert sur les plans Free, Solo et Agency.

Le canal de support officiel est [email protected]. Les demandes envoyées via le formulaire de contact (/contact/) sont traitées avec la même priorité.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par notre Politique de Confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU et précise les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code, interface, marque, logo, documentation) est la propriété exclusive d'Pinguro ou de ses concédants. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur du fait de l'utilisation du Service.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il fournit (URLs surveillées, noms de monitors, messages personnalisés) et accorde à Pinguro une licence strictement nécessaire à l'exploitation du Service.

9. Modification des CGU

Pinguro se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via son tableau de bord au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].